Politique de confidentialité

CDS France attache une importance particulière à la protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

CDS France, SIREN 103 982 120, Istres — contact@cdsfrance.cloud.

Données collectées

Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, structure, type de projet, message, ainsi que la date d'envoi. Aucune donnée n'est collectée à votre insu : ce site n'utilise ni cookie, ni traceur, ni outil publicitaire.

Finalité et base légale

Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition. Base légale : votre consentement (case à cocher) et les mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Destinataires

CDS France uniquement. Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'envoi et au stockage du message : hébergeur Hostinger (UE), outil d'automatisation auto-hébergé sur le même serveur, et une notification interne réduite (prénom, initiale, structure, type de projet — sans e-mail ni message) transmise via la messagerie Telegram.

Durée de conservation

24 mois après le dernier échange, puis suppression. Les demandes ayant abouti à un contrat sont conservées pendant la durée légale des obligations comptables.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@cdsfrance.cloud. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Sécurité

Transmission chiffrée (HTTPS), serveur dans l'UE, accès restreint, sauvegardes chiffrées.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.